Réglementation des locations touristiques en Andalousie

« Si vous deviez visiter une seule ville en Espagne, ce serait Grenade ».

– Ernest Hemingway

Grenade est considérée comme l’une des plus belles villes d’Espagne.

Les millions de touristes qui se rendent à Grenade chaque année en sont la preuve.

Nous savons déjà que de plus en plus de voyageurs préfèrent les appartements de vacances aux hôtels. 

Cela entraîne une demande croissante de maisons de vacances, qui sont l’un des phénomènes mondiaux de la dernière décennie.

Ce changement de comportement des voyageurs offre une occasion idéale de créer une entreprise d’hébergement touristique.

Si vous envisagez de louer votre propriété en Andalousie à des voyageurs, mais ne savez pas quelles sont les réglementations et exigences qui s’y appliquent, nous les avons détaillées ci-dessous.

Lisez la suite pour en savoir plus!

Quelle est la réglementation qui s’applique aux appartements touristiques en Andalousie?

La Communauté autonome d’Andalousie a publié le décret 28/2016, du 2 février, sur l’hébergement touristique en Andalousie. 

Nous savons que les textes réglementaires sont difficiles à comprendre, alors jetons-y un coup d’œil ensemble et analysons-les. 

Quels logements peuvent être utilisés à des fins touristiques à Grenade? 

1. Ceux qui sont situés sur des terrains à usage résidentiel en Andalousie,
   
2. Qui offrent des services d’hébergement touristique,
   
3. Ces services doivent être offerts moyennant un prix.

Ils doivent faire l’objet de promotions et de publicités de manière régulière, à des fins touristiques, par le biais de canaux d’offre touristique, par exemple les agences de voyage, les sociétés de gestion touristique, les plateformes de location de vacances, entre autres. 

Quels logements ne peuvent pas être utilisés à des fins touristiques à la Grenade? 

Ils sont exemptés du décret et ne peuvent donc pas être des logements à des fins touristiques :

1. Les logements qui sont donnés gratuitement (par exemple, à des parents ou à des amis);
2. Loués pour une période de plus de deux mois, de façon continue par la même personne;
3. Les maisons rurales et les appartements touristiques, qui sont régis par leurs propres règles;
4. Les logements qui ne sont pas proposés par les canaux d’offre touristique.
5. Des ensembles formés par trois logements, ou plus, appartenant à la même personne et situés dans le même bâtiment, complexe ou dans des bâtiments attenants (réglementés par le règlement des appartements touristiques).

Il est très important de distinguer les appartements touristiques des maisons à vocation touristique (VFT). L’hébergement ou maison à des fins touristiques, constitue une deuxième activité économique ou un revenu pour une personne qui loue un logement sans exercer cette activité à titre professionnel. 

Particularités des locations de vacances en Andalousie

Contrairement aux autres communautés autonomes, l’Andalousie a ses propres particularités en matière de location de vacances. 

Les locations de vacances par chambre sont autorisées, à condition que le propriétaire du bien y vive.

Les habitations touristiques sont limitées à:

– 15 personnes en mode de location de l’appartement entier ou, 

– 6 personnes en mode location par chambre

– Dans aucun des ces modes, il ne peut y avoir plus de 4 lits par chambre, dont 2 ne peuvent pas être des lits superposés.

Un VFT n’est pas considéré comme tel si la durée du contrat de location est supérieure à 2 mois de manière continue par la même personne. Dans ce cas, elle est régie par la loi sur les locations urbaines.

Quelles sont les conditions requises pour les VFT en Andalousie?

Les propriétaires qui souhaitent utiliser leur logement en location touristique en Andalousie doivent tout d’abord s’assurer qu’ils répondent aux exigences du décret 28/2016, à savoir: 

1. Être en possession ou, demander, le permis de première occupation.
   
2. Certificat de propriété du bien.
   
3. Autorisation de la communauté des propriétaires. La communauté des propriétaires ne doit pas interdire dans ses statuts les logements à vocation touristique. Si la collectivité est opposée à ce type de location, mais que ses statuts ne l’interdisent pas, allez-y, vous pouvez le faire.
   
4. Chambres avec ventilation directe vers l’extérieur ou vers une cour.
   
5. Un système d’ombrage des fenêtres. Cette exigence ne pourra pas être appliquée lorsque le bien ou le bâtiment dans lequel il est intégré est classé comme bien d’intérêt culturel et que le niveau de protection empêche tout type de travaux, de modifications ou d’interventions nécessaires pour respecter l’exigence. Cependant, vous pouvez accrocher des rideaux pour empêcher la chaleur de pénétrer.
   
6. Si loué de mai à septembre : un système de refroidissement avec des éléments fixes dans les salons et les chambres.
   
7. Si loué d’octobre à avril: un système de chauffage.
   
8. Suffisamment meublé pour une utilisation immédiate.
   
9. La literie, le linge de maison, les articles ménagers en général, en fonction de l’occupation du logement, ainsi qu’un ensemble de remplacement.
   
10. Kit de premiers secours.
    
11. Un livre de plaintes. Toutes les locations de vacances en Andalousie sont tenues d’avoir des formulaires officiels de plaintes et de réclamations, qui doivent être affichés dans un endroit visible et accompagnés d’un panneau d’information.
    
12. Informations touristiques – lieux de divertissement, restaurants et cafés, boutiques et magasins d’alimentation, parkings les plus proches, services médicaux, transports urbains, plan de la ville, etc.
    
13. Le prix proposé sera par nuitée de séjour.
    
14.  Certificat d’efficacité énergétique. Le certificat d’efficacité énergétique est un document certifié par un technicien qualifié, qui détaille le degré d’efficacité énergétique d’un bâtiment. Il est obligatoire pour les propriétés locatives, que ce soit à des fins touristiques ou à long terme. Les établissements touristiques de toute l’Espagne devront, à partir du 2 juin 2021, afficher le certificat énergétique dans leurs publicités et l’inclure dans les contrats.
    
15. Service de nettoyage à l’arrivée et au départ des nouveaux clients.
    
16. Numéro de téléphone du service clientèle.
    
17. Manuel de la maison informant des règles, des instructions pour l’utilisation des appareils électriques entre autres, de l’admission et de l’existence d’animaux domestiques dans le logement, ainsi que des restrictions pour les fumeurs.
    
18. Enregistrement des voyageurs – Enregistrement dans les auberges.

Votre appartement répond aux critères de la location touristique et vous voulez commencer à recevoir des hôtes, mais vous ne savez pas comment enregistrer la propriété?

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